Le « don patrimoine »

, par  Pierre Mabire , popularité : 4%

Associez à jamais votre nom aux valeurs culturelle humanistes de La Renaissance Français, par legs de tout ou partie de votre patrimoine, par la souscription d’une assurance-vie en sa faveur, par une donation, sans léser vos héritiers.

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FAIRE DON DE SON PATRIMOINE : POURQUOI ET COMMENT ?
Depuis plus de 100 ans, La Renaissance Française agit pour l’essor des valeurs culturelles humanistes de la francophonie. Et ce, grâce à son réseau de délégations, en France et à l’étranger.
Plusieurs types de dons vous permettent de soutenir ses missions et les actions de ses bénévoles.
Vous pouvez par exemple faire un don financier, de manière ponctuelle ou régulière.
Mais vous pouvez également transmettre une partie de votre patrimoine, par l’intermédiaire d’un legs, d’une donation ou d’un contrat d’assurance-vie.

ASSOCIER VOTRE NOM AUX VALEURS FRANCOPHONES
Faire don de tout ou partie de votre patrimoine financier et immobilier vous permet de nous aider à poursuivre nos missions vitales. En transmettant une partie de vos biens à LA RENAISSANCE FRANCAISE, vous nous permettez de porter nos projets sur le long terme, et de poursuivre nos actions sur le terrain. Nous vous garantissons une gestion stricte et contrôlée de vos donations et legs.
Faire un don ou un legs à notre établissement, c’est donner un sens aux biens que vous transmettez. Vous associez votre nom à nos valeurs de solidarité, de partage et d’humanité.

COMMENT TRANSMETTRE TOUT OU PARTIE DE SON PATRIMOINE À MAZ RENAISSANCE FRANCAISE
Etablissement reconnu d’utilité publique, La Renaissance française est habilitée à recevoir des legs, des donations et assurances-vie. Elle est exonérée des droits de succession et de mutation pour les legs et les donations faits en sa faveur. Plusieurs solutions vous permettent ainsi de transmettre votre patrimoine à notre association.

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LE LEGS
Le legs est la transmission par testament de tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes de son choix. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une association. Les dispositions testamentaires sont modifiables à tout moment par le testateur et ne prennent effet qu’à son décès. Le legs est un moyen de faire don de son patrimoine après son décès, en partie ou en totalité.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LEGS
Il existe plusieurs types de legs, correspondant chacun à un objectif particulier, choisissez celui qui correspond à votre projet :
le legs universel : le testateur donne l’intégralité de ses biens, réduits éventuellement de la part réservataire en présence d’héritiers directs. Un ou plusieurs légataires universels peuvent être désignés par le testateur. Ils se partagent les biens légués en fonction de la proportion mentionnée dans l’acte (si le testament ne précise rien, le partage se fait à parts égales) ;
le legs à titre universel : il permet de transmettre une catégorie particulière de son patrimoine, une fraction ou une quote-part de biens ;
le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens, désignés de manière précise dans son testament ;
le legs avec réserve d’usufruit : le testateur ne transmet que la propriété d’un bien à un légataire, en réservant l’usufruit de ce bien à un autre individu. Ce dernier en dispose pendant un temps déterminé, ou jusqu’à son décès ;
le legs avec charges ou conditions : en échange de son legs, le testateur demande une contrepartie au légataire. Il peut s’agir de payer une dette désignée ou d’assurer l’entretien de sa tombe, par exemple. Le testateur peut également exiger que la somme donnée ait une destination particulière.
Le legs permet ainsi de faire don d’une partie ou de la totalité de son patrimoine (excepté la réserve héréditaire), d’une somme d’argent, de titres, d’immeubles, de bijoux ou d’œuvres d’art…

LÉGUEZ VOTRE PATRIMOINE À LA RENAISSANCE FRANÇAISE, SANS LÉSER VOS PROCHES
Quel que soit le type de legs envisagé, les héritiers directs ont toujours droit à ce que l’on appelle la « part réservataire ». Qui sont ces héritiers réservataires ? Il s’agit des enfants du défunt, et de leurs enfants ou petits-enfants en cas de décès. Le conjoint ne devient héritier que si le légataire n’a pas de descendants.
C’est la loi qui détermine la part des héritiers réservataires. Elle varie en fonction de leur nombre et du degré de leur lien de parenté. Il est impossible de transmettre cette part réservataire par legs ou donation à une tierce personne, sans l’accord des héritiers réservataires.
La part qui peut être librement donnée par le testateur est la « quotité disponible ». La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21/08/07 triple l’abattement dont bénéficient les enfants du défunt. Elle exonère également totalement le conjoint survivant. Néanmoins, les personnes disposant de patrimoines conséquents et les autres héritiers sont toujours soumis à d’importants droits de succession.
Grâce à son statut d’établissement reconnu d’utilité publique, La Renaissance Française bénéficie d’une exonération totale des droits de succession, quelle que soit la valeur du don de patrimoine.
L’ASSURANCE VIE
L’assurance-vie est également un moyen facile de faire don d’une partie de son patrimoine. Elle permet de transmettre un capital exonéré de droits de succession, et de prélèvement après 8 ans, pour allier facilement épargne et solidarité.
Vous souhaitez rendre La Renaissance Française bénéficiaire de votre assurance-vie ? Pour cela, il suffit de désigner « La Renaissance Française - 14, avenue René-Boylesve, 75016 Paris – France » bénéficiaire de tout ou partie du capital de votre contrat d’assurance-vie.

LA DONATION
La donation est un contrat devant notaire, qui vous permet de transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent.
La Renaissance Française étant reconnue d’utilité publique, une donation faite à son nom bénéficie dans son intégralité à nos missions sans aucun prélèvement fiscal, et vous permet de bénéficier de réductions d’impôts avantageuses.