C’est la Commission supérieure d’attribution des distinctions qui instruit les dossiers de proposition des postulants qui lui sont présentés par les responsables de délégation.
Le bureau directeur de La Renaissance Française statue in fine sur les candidatures.
L’attribution des distinctions est organisée en deux promotions annuelles dites « de printemps » et « d’automne ».
Les règles générales d’attribution
Les médailles sont attribuées par décision du bureau directeur sur proposition du président de la commission supérieure des récompenses à qui doivent être adressés les formulaires de demande, ainsi que les pièces à joindre.
Il est prévu deux sessions d’attribution chaque année, l’une en mai, l’autre en novembre.
Les dossiers de candidature sont à adresser au plus tard le 1er avril et le 1er octobre de l’année en cours. Les propositions qui parviendraient au-delà de ces dates ne seraient examinées qu’à la session suivante.
Dans l’intervalle de ces dates, il ne peut être attribué de médailles qu’à l’occasion de cérémonies auxquelles assistent effectivement le président de La Renaissance Française ou son délégué spécial.
Un délai de cinq ans doit être respecté entre des attributions successives à une même personne. Toutefois, ce délai pourra être réduit en cas de services exceptionnels, par décision du bureau directeur. Les médailles peuvent être retirées par décision du bureau directeur en cas de faute grave dont le bureau est seul juge.
L’attribution de la médaille donne lieu à versement de droits de chancellerie fixés par le conseil d’administration du Siège Central. Dans le reste du monde, le montant de ces droits est établi de manière autonome par chaque délégation dans la devise du pays.
